Nouvelles du commerce
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L’ASFC lance un examen des valeurs normales de certains exportateurs de caissons en acier et produits tubulaires de China-Baoshan Iron and Steel Co.
Les révisions des valeurs normales sont effectuées par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada entreprend un réexamen relatif à l’expiration du dossier des tubes en cuivre faisant l’objet de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI)
Le 13 septembre 2023, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du cas de la LMSI… Lisez-en davantage
Augmentation de la quantité dans le quota de la section 201 pour les cellules solaires
La Maison Blanche a annoncé une augmentation de la quantité de contingent tarifaire (CT) pour certaines cellules photovoltaïques… Lisez-en davantage
LMSI – Le gouvernement du Canada commence un réexamen relatif au dossier de la LMSI sur les conteneurs thermoélectriques
Le 19 septembre 2023, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du dossier de la LMSI… Lisez-en davantage
Le commerce organisera un sommet sur la chaîne d’approvisionnement le 10 septembre 2024
Le département américain du Commerce a annoncé qu’il organiserait un sommet sur la chaîne d’approvisionnement le 10 septembre… Lisez-en davantage
Droits de la LMSI maintenus sur certains caissons en acier sans soudure originaires de la Chine
Le 24 juillet 2024 dernier, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen… Lisez-en davantage
Le contingent tarifaire pour le blé, l’orge et leurs produits sera ouvert le 1er août 2024
Les importations de blé, d’orge et de leurs produits au Canada sont assujetties aux contrôles à l’importation de… Lisez-en davantage
Mesures proposées au titre de l’article 301 retardées
Le délégué commercial général des États-Unis a annoncé qu’il retardait les mesures proposées au titre de l’article 301 qui… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut une révision des valeurs normales des exportateurs de châssis porte-conteneurs de la Chine
Le 24 juillet 2024, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu un examen des valeurs normales et… Lisez-en davantage
Rappel : nouveau Règlement sur les composés organiques volatils en vigueur
Environnement Canada tient à rappeler aux importateurs le Règlement sur les composés organiques volatils (COV) qui est entré… Lisez-en davantage