Nouvelles du commerce

Jan 20, 2025

La CPSC exige le dépôt électronique des données du certificat dans ACE

La Commission de surveillance des produits de consommation (Consumer Product Safety Commission, CPSC) a annoncé une règle définitive exigeant le… Lisez-en davantage 

Jan 20, 2025

L’ASFC évalue les droits de la LMSI sur certaines barres d’armature pour béton

Le 13 janvier 2025, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a conclu à l’existence d’un préjudice en ce qui concerne le… Lisez-en davantage 

Jan 17, 2025

L’UE publie le 16 décembre 2024 le 15e ensemble de sanctions contre la Russie

Avec la publication du plus récent ensemble de communications et de mesures restrictives concernant la Russie, l’UE indique clairement son… Lisez-en davantage 

Jan 16, 2025

Simplification de la documentation relative à l’importation de produits alimentaires pour animaux de compagnie en provenance des États-Unis

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a informé l’industrie qu’à compter du 21 janvier 2025, la déclaration de conformité de… Lisez-en davantage 

Jan 14, 2025

Maintenir la conformité de vos importations et exportations au Royaume-Uni en 2025

Alors que nous entamons l’année 2025, plusieurs mises à jour réglementaires sont entrées en vigueur et les importateurs… Lisez-en davantage 

Jan 14, 2025

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) termine une révision des valeurs normales des exportateurs de matelas de la Chine

L’ASFC effectue des révisions des valeurs normales pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation… Lisez-en davantage 

Jan 13, 2025

Les importateurs d’acier canadiens devront fournir les renseignements sur le pays de fonte et de coulage

À compter du 21 janvier 2025, de nouveaux règlements entreront en vigueur pour obliger les importateurs d’acier canadiens… Lisez-en davantage 

Jan 7, 2025

Le gouvernement du Canada lance une enquête sur certaines feuilles d’acier provenant de la Turquie dans le cadre de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI)

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le 5 décembre 2024 qu’elle a lancé une enquête dans le… Lisez-en davantage 

Jan 6, 2025

Droits LMSI maintenus sur certains tubes soudés en acier originaires de Chine

Le 24 décembre 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’Agence des services frontaliers… Lisez-en davantage 

Dec 19, 2024

L’ASFC lance un examen administratif de certains transformateurs de puissance

Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à… Lisez-en davantage