L’U.S. Customs and Border Protection (Service de douanes et de la protection de la frontière des États-Unis, CBP) a émis une règle définitive qui modifie le règlement concernant les marchandises expédiées en douane à compter du 27 novembre 2017. Les envois en douane sont transportés au sein des États-Unis sous caution, sans entrer dans le commerce des États-Unis et sans le paiement de droits.
Il y a trois types de traitements en douane :
- IT (En transit [In-Transit]) : Cautionnements en transit, lorsqu’un bien est transporté vers un autre port pour le dépôt de déclarations douanières;
- T&E (Transport et exportation [Transportation & Exportation]) : Cautionnements de transport et d’exportation, lorsqu’un bien est transporté vers un autre port, puis exporté des États-Unis; et
- IE (Exportation immédiate [Immediate Export]) : Cautionnements d’exportation immédiate, lorsqu’un bien peut être exporté immédiatement du même port où il est arrivé.
Résumé des changements majeurs apportés au traitement en douane :
-Délai de transport en transit par voie navigable : Prolongé à 60 jours; le délai des autres modes reste 30 jours.
-Délais de déclaration : Deux (2) jours ouvrables pour la déclaration d’arrivée et la notification d’exportation.
-Description de la marchandise :
- La marchandise traitée en douane qui est soumise à l’autorité d’un organisme gouvernemental des États-Unis doit être décrite avec suffisamment de précision pour permettre à l’organisme concerné de déterminer le contenu de l’envoi.
- Le numéro à six chiffres de l’Harmonized Tariff Schedule (tarif douanier harmonisé [HTS]) est nécessaire.
- L’identification des marchandises interdites ou réglementées ne sera pas obligatoire.
- La déclaration d’un visa, d’un permis, d’une licence, etc. émis par un organisme gouvernemental américain ou étranger n’est pas nécessaire.
- La déclaration détaillée des textiles pour les cautionnements en transit reste en vigueur.
-Quantité déclarée : La quantité de la plus petite unité d’emballage externe est nécessaire.
-Envois divisés : Les biens traités en douane peuvent être divisés une fois que l’envoi atteint le port de destination, lorsque certains biens entrent aux fins de consommation ou d’entreposage, alors que le reste est transféré en vertu d’un autre traitement en douane vers un autre port de destination. Les règlements pour ce cas passeront de 19 CFR 18.5(d) à 18.1(m).
-Transporteur cautionné : Définition ajoutée pour définir la partie responsable du non-respect des exigences de traitement en douane.
-Transferts (transbordement) d’un transport à l’autre : Le CBP n’exige plus de notification lorsque la marchandise traitée en douane est transférée d’un transport à l’autre. Puisque le CBP doit savoir qui a assumé la responsabilité de la marchandise traitée en douane, le transporteur cautionné initial doit déposer une déclaration d’arrivée et le transporteur subséquent doit soumettre un nouveau traitement en douane.
-Scellage : Les exigences ont été modifiées pour permettre le transport de marchandises traitées en douane avec des marchandises traitées hors douane dans un conteneur ou un compartiment qui n’est pas scellé, si les marchandises traitées en douane sont cordées et scellées ou portent une étiquette de marchandises traitées en douane. Ceci facilitera le dépôt des envois dont la charge est inférieure à un conteneur.
Ces changements ont été apportés à la suite d’un avis de projet de réglementation (NPRM) du 22 février 2012.
Si vous avez des questions portant sur le traitement en douane, Livingston peut vous aider à y répondre! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre Service des affaires réglementaires à l’adresse [email protected].