Le message de diffusion suivant d’Affaires mondiales Canada :
Depuis le 21 février 2024, les importateurs qui utilisent la Déclaration d’importation intégrée des services à guichet unique ont maintenant la possibilité de fournir des renseignements sur le « pays de fonte et de coulage » (PFC) à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) lorsqu’ils remplissent leurs déclarations douanières.
Le pays de fonte et de coulage fait référence au pays où l’acier brut a d’abord été produit à son état liquide, puis coulé dans sa première forme solide. Ces renseignements sont généralement disponibles sur un certificat d’essais en usine. La collecte de ces données vise à fournir une plus grande transparence de la chaîne d’approvisionnement et une image plus complète des origines des marchandises en acier importées.
Il s’agit de la première partie d’une approche progressive de la collecte des données d’importation concernant le pays de fonte et de coulage. Le caractère facultatif de cette disposition relative au pays de fonte et de coulage donnera aux importateurs et aux courtiers suffisamment de temps pour effectuer la transition et mettre en œuvre tout changement technique nécessaire avant le début de la deuxième phase. L’ASFC a communiqué directement avec ses partenaires de la chaîne commerciale pour fournir des détails techniques et des exigences spécifiques.
À la suite des changements réglementaires à venir plus tard cette année, la deuxième phase sera mise en œuvre le 5 novembre 2024. Cette phase exigera que les importateurs d’acier utilisent la Déclaration d’importation intégrée des services à guichet unique et signalent les renseignements sur le PFC à l’ASFC pour toutes les importations d’acier applicables comme condition d’utilisation des licences d’importation générales no 80 et no 81.
Les intervenants auront d’autres occasions de donner leur point de vue. Le projet de règlement sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada pour mener une consultation ouverte plus tard cette année. D’autres mises à jour seront ajoutées au site Web sur l’acier dès qu’elles seront disponibles. Les parties prenantes sont encouragées à participer en examinant et en commentant les règlements proposés lorsqu’ils seront disponibles.
Les rapports publics contenant des données agrégées sur les PFC seront publiés sur la page Web des rapports de surveillance des importations d’acier après la mise en œuvre complète de la collecte des PFC.
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