Lors de la dernière série de litiges commerciaux sur le bois d’œuvre résineux en provenance du Canada, le département du Commerce des États-Unis a annoncé les résultats définitifs de ses deuxièmes examens administratifs des ordonnances d’imposition de droits antidumping et compensateurs concernant ce produit. Cette annonce aura une incidence sur le prix du bois d’œuvre résineux en provenance du Canada.
Affaires mondiales Canada (AMC) a fourni des détails sur le récent développement des règles sur le bois d’œuvre résineux et les taux finaux pour les entreprises canadiennes exportant aux États-Unis.
Les nouveaux taux de droits indiqués entreront en vigueur une fois qu’ils seront publiés dans le Registre fédéral des États-Unis.
À l’avenir, le nouveau taux combiné « tous les autres » qui s’appliquera aux exportations d’entreprises assujetties aux deuxièmes examens administratifs sera de 17,9 %. Le taux actuel « tous les autres » pour la plupart des entreprises est de 8,99 %.
À la suite de l’exécution de tout défi juridique en vertu du chapitre 10 de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) ou des tribunaux américains, ces nouveaux taux de droits antidumping et compensateurs s’appliqueront rétroactivement aux exportations de bois d’œuvre résineux aux États-Unis provenant de sociétés qui ont été soumises aux deuxièmes examens administratifs.
Le département du Commerce des États-Unis procède à un examen annuel des ordonnances instituant des droits antidumping et compensatoires. Le processus d’examen annuel est similaire au processus utilisé pour les enquêtes initiales, mais ne s’applique qu’aux entreprises qui font l’objet d’un examen.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les examens administratifs, veuillez consulter la section Foire aux questions de ce site Web.
Pour en savoir plus sur l’industrie canadienne du bois d’œuvre résineux et sur le soutien offert aux Canadiens, veuillez visiter la page du bois d’œuvre résineux de Ressources naturelles Canada.
Personne-ressource :
Direction du bois d’œuvre résineux (TNS)
Affaires mondiales Canada
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