Le gouvernement des États-Unis a annoncé qu’il imposerait de nouveaux droits de douane pour contrer les taux tarifaires plus élevés de ses partenaires commerciaux et qu’il juge être des barrières commerciales injustes et non pécuniaires.
À compter du 5 avril 2025 à 0 h 1, heure de l’Est, toutes les importations provenant de l’extérieur de l’Amérique du Nord vers les États-Unis seront assujetties à un droit standard de 10 %. Ce droit sera appliqué en sus des droits déjà en place de nation la plus favorisée et de tout autre droit applicable.
De plus, les importations provenant d’une liste d’environ 60 pays seront feront l’objet de droits plus élevé, quel que soit le produit, à compter de 0 h 1, heure de l’Est, le 9 avril 2025.
Impact sur le Canada et le Mexique
Le Canada et le Mexique ne figuraient pas sur la liste des pays soumis à des droits de douane réciproques. Les décrets existants demeurent en vigueur, comme suit :
• Des tarifs douaniers de 25 % sur les marchandises qui ne respectent pas les règles d’origine de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).
• Un tarif douanier inférieur de 10 % sur les produits énergétiques importés du Canada et qui ne bénéficient pas du traitement tarifaire préférentiel de l’ACEUM.
• Un tarif douanier inférieur de 10 % sur toute potasse importée du Canada et du Mexique et qui ne bénéficient pas du traitement tarifaire préférentiel de l’ACEUM.
• Aucun tarif douanier sur les marchandises en provenance du Canada et du Mexique qui remplissent les critères requis et sont admissibles au traitement préférentiel de l’ACEUM.
Par conséquent, le droit standard supplémentaire de 10 % indiqué ci-dessus ne s’appliquera pas aux marchandises originaires du Canada et du Mexique avant que le droit actuel de 25 % n’ait été suspendu ou annulé.
Calcul des droits
Il est important de noter que les droits de 10 % ou plus mentionnés ci-dessus ne s’appliqueront qu’aux parties ne provenant pas des États-Unis du produit importé, à condition que la partie provenant des États-Unis représente 20 % ou plus de la valeur totale du produit.
Cela sera particulièrement important pour les importateurs dont les chaînes d’approvisionnement sont intégrées à l’échelle mondiale et qui se fondent sur des installations de production américaines et étrangères pour fabriquer des composants de leurs marchandises.
Impact sur les marchandises de faible valeur (à l’exception de la Chine)
Les nouveaux droits de douane de 10 % ou plus s’appliqueront à tous les envois de faible valeur qui respectent le seuil de minimis de 800 $. Cependant, l’application de ces droits de douane sur les expéditions de faible valeur n’entrera en vigueur qu’à une date non encore définie, lorsque le département du Commerce aura établi un moyen efficace de percevoir ces droits sur ces articles.
Impact sur les marchandises de faible valeur originaires de Chine et de Hong Kong
À compter du 3 mai 2025 à 0 h 1, heure de l’Est, les marchandises qui se situent dans le seuil de minimis de 800 $ provenant de la Chine ou de Hong Kong et qui sont transportées aux États-Unis par messagerie seront assujetties à tous les droits applicables.
Les marchandises de faible valeur qui entrent aux États-Unis par service postal seront assujetties à un taux tarifaire de 30 % ou à des frais de 25 $ par colis (50 $ après le 1er juin 2025) dans les cas où la valeur du produit n’est pas indiquée). De plus, le U.S. Customs and Border Protection (CBP) peut, à sa discrétion, exiger une entrée officielle en douane pour les marchandises entrant aux États-Unis en provenance de Chine ou de Hong Kong par le réseau postal international. Si une entrée officielle est requise, le bien sera assujetti aux droits standard applicables, plutôt qu’aux droits de 30 % ou qu’aux frais forfaitaires de 25 $ mentionné ci-dessus.
Exemptions
Les droits de douane réciproques récents ne seront pas admissibles à l’exemption ou au remboursement des droits. Cependant, un petit nombre de produits ont été exemptés de ces droits, notamment :
• Automobiles (droits universels distincts de 25 % appliqués à partir de 0 h 1, heure de l’Est, le 3 avril 2025)
• Pièces automobiles (droits universels distincts de 10 % appliqués à partir de 0 h 1, heure de l’Est, le 3 mai 2025)
• Produits en acier et en aluminium
• Dérivés d’acier et d’aluminium
• D’autres produits, y compris le cuivre, les produits pharmaceutiques, les semi-conducteurs, les articles de bois d’œuvre, certains minéraux critiques et les produits liés à l’énergie
Incidence sur les cautions en douane
La mise en œuvre de droits de 25 % peut faire en sorte que les droits des importateurs dépassent la valeur de leur cautionnement douanier actuel. Il est important de comprendre l’impact de ces droits sur votre cautionnement douanier et d’être proactif dans le traitement de toute insuffisance de caution. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l’article « De nouveaux droits de douane peuvent obliger les importateurs à obtenir ou à augmenter les cautionnements douaniers ».