Transports Canada (TC) propose des modifications au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) à la suite d’une vérification interne du programme de transport des marchandises dangereuses (TMD) et d’une vérification du Commissariat à l’environnement et au développement durable (CEDD).
Les modifications proposées introduiraient les exigences suivantes :
- exiger que les personnes qui importent, proposent de transporter, manipulent ou transportent des marchandises dangereuses soient enregistrées dans une nouvelle base de données d’enregistrement, le cas échéant; et
- exiger que toutes les personnes enregistrées fournissent des renseignements administratifs et des renseignements sur les marchandises dangereuses et les opérations effectuées à leur site de TMD respectif.
Les nouvelles exigences en matière d’enregistrement permettraient de régler les problèmes soulignés dans les rapports de vérification du CEED en veillant à ce que TC reçoive des données exactes et à jour sur les personnes qui participent au transport des marchandises dangereuses au Canada, ainsi que sur la nature et le volume des marchandises dangereuses impliquées dans les activités de MD.
Tous les détails sont disponibles dans la Partie I de la Gazette du Canada, ici.