L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) fournit de nouveaux renseignements à jour concernant l’échéancier de mise en œuvre du Manifeste électronique pour les agents d’expédition qui devront transmettre par voie électronique des données préalables sur les connaissements internes pour le fret groupé à l’ASFC dans les délais prescrits selon le mode de transport.
Afin d’accorder à l’ASFC le temps nécessaire pour mettre à l’essai les fonctionnalités améliorées du système visant les connaissements internes électroniques et les mettre en œuvre intégralement, il a été déterminé qu’il fallait modifier l’échéancier relatif aux exigences obligatoires du Manifeste électronique quant à la transmission des données sur les connaissements internes.
Une nouvelle période d’observation volontaire des exigences du Manifeste électronique commencera donc immédiatement et sera en vigueur pendant au moins un an. Au cours de cette période, aucune sanction pour non-conformité ne sera imposée relativement à la présentation des données préalables sur les connaissements internes. Les agents d’expédition qui transmettent les données sur les connaissements internes par voie électronique pourraient recevoir une fiche de rendement de l’ASFC au sujet de la qualité des données transmises.
Lorsqu’une date aura été établie, l’ASFC communiquera au moyen d’une modification au présent Avis des douanes et fournira des précisions sur le moment où commencera la période de six mois d’imposition de sanctions à taux nul (non pécuniaires). Après cette période, les agents d’expédition qui ne se conforment pas aux exigences du Manifeste électronique risquent de se voir imposer des sanctions pécuniaires.
L’exigence en matière de transmission des données sur les connaissements internes et des données supplémentaires est la responsabilité de l’agent d’expédition comme l’exige le Règlement sur la déclaration des marchandises importées : « agent d’expédition » Personne qui fait transporter des marchandises spécifiées par un ou plusieurs transporteurs pour le compte d’un ou de plusieurs propriétaires, importateurs, expéditeurs ou destinataires de marchandises. Les agents d’expédition ou les transporteurs qui répondent à ces exigences peuvent transmettre des données supplémentaires ou des données sur les connaissements internes en utilisant leur propre code du transporteur.
Le processus provisoire qui sera mis en place jusqu’à ce que les améliorations aux systèmes soient apportées sera communiqué prochainement. D’ici là, les agents d’expédition devraient continuer à transmettre par voie électronique les données sur les connaissements internes ou avoir recours à l’ancien processus (transmettre par voie électronique les données supplémentaires préalables à l’arrivée sur les expéditions dans les modes aérien et maritime ou s’assurer que le transporteur aérien ou maritime visé transmette les données supplémentaires) et présenter les connaissements internes imprimés après l’arrivée des expéditions.
L’Avis des douanes 17-15 fournit des renseignements détaillés sur le processus.