Le 19 juin 2025, les modifications suivantes au règlement sur les produits contenant du mercure entreront en vigueur :
- Le 19 juin 2025, les produits pour lesquels il existe désormais des substituts sans mercure et les produits qui ne sont plus importés ou fabriqués au Canada seront interdits.
- Exemples : tubes à cathode froide pour l’affichage ou l’éclairage de corniches (c.-à-d. les enseignes au néon), papier et films photographiques, détecteurs de rayonnement et de lumière infrarouge. Les catalyseurs utilisés dans la fabrication du polyuréthane seront également interdits le 31 décembre 2025.
- Entre 2025 et 2030, l’importation, la fabrication et enfin la vente des types les plus courants de lampes contenant du mercure et utilisées pour l’éclairage général seront progressivement interdites.
- Exemples : lampes fluorescentes compactes, lampes fluorescentes droites, lampes fluorescentes non linéaires.
- Les lampes utilisées à des fins spécialisées continueront d’être exemptées et devront faire l’objet de rapports dans différentes catégories de produits.
- Exemples : lampes pour faire pousser des plantes, pour assainir l’air ou les surfaces, ou pour traiter l’eau, lampes utilisées dans les projecteurs.
- Certains aspects administratifs du Règlement seront clarifiés.
- Exemple : harmoniser les délais de production de rapports avec ceux de l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis. Les prochains rapports doivent donc être envoyés d’ici le 31 mars 2026 (données de 2025) et d’ici le 31 mars 2028 (données de 2027).
L’objectif principal des modifications est de protéger les Canadiens en réduisant le risque de rejets de mercure dans l’environnement provenant de produits contenant du mercure.
Si vous importez ou fabriquez des produits exemptés ou autorisés contenant du mercure en 2025, vous devez les déclarer au plus tard le 31 mars 2026 par l’intermédiaire de notre système de déclaration en ligne à l’adresse ec.ss.ec.gc.ca
Pour en savoir plus, veuillez consulter la fiche d’information et le guide de conformité d’ECCC.