L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment publié l’Avis des douanes CN19-23 en vue d’informer les gens du secteur d’activité au sujet des modifications apportées aux critères d’admissibilité du programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES).
L’ASFC a étendu l’admissibilité aux voies EXPRES aux transporteurs routiers et aux importateurs qui sont les seuls membres du Programme partenaires en protection (PEP) plutôt que d’exiger qu’ils soient aussi membres du Programme d’autocotisation des douanes (PAD).
Cette amélioration introduit deux nouveaux avis qui seront générés avant l’arrivée et qui visent à informer les transporteurs de l’admissibilité ou de l’inadmissibilité d’un envoi à la voie EXPRES du point d’entrée où ils déclareront leur arrivée. Les points d’entrée participants sont les suivants : 0410 Fort Erie, 0440 Sarnia, 0502 Emerson, 0813 Pacific Highway. Toutes les données requises pour confirmer l’admissibilité au programme EXPRES doivent être soumises électroniquement, avant l’arrivée, à l’exception des renseignements sur le chauffeur. L’importateur indiqué sur le document de mainlevée doit être un membre autorisé des programmes des négociants dignes de confiance PEP ou PEP et PAD.
Des renseignements sur l’avis avant-arrivée figurent dans l’Avis des douanes CN 19-23.
Reportez-vous aux exigences relatives aux déclarations commerciales concernant les données avant l’arrivée, présentées sur le site Web de l’ASFC.