L’agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) fait part de nouvelles exigences réglementaires en vigueur le 11 avril 2016 et le 1er juillet 2016 concernant l’eudémis de la vigne, un phytoravageur découvert dans les produits de la vigne. Les autres noms communs pour l’eudémis de la vigne sont eudémis de la vigne, cochylis de la vigne, tordeuse de la vigne et tordeuse méditerranéenne de la grappe
Les produits réglementés en vertu de la directive D13-03 sont : les vignes, le marc de raisin non fermenté pour des utilisations autres que la consommation humaine, les végétaux destinés à la plantation de fines herbes, certains fruits frais ainsi que les caisses et les véhicules usagés provenant de zones réglementées. Un certificat phytosanitaire est requis et il doit être exempt de tout eudémis de la vigne. De plus, une déclaration ou des renseignements sur le traitement sont requis. Les marchandises importées sont assujetties à l’inspection de l’ACIA.
Les nouvelles exigences seront appliquées en deux étapes.
- Étape 1 : le 11 avril 2016, Les exigences de la directive D13-03 entreront en vigueur pour les expéditions de raisins et de bleuets provenant uniquement des zones réglementées pour la Lobesia botrana.
- Étape 2 : le 1er juillet 2016, Les exigences de la directive D13-03 entreront en vigueur pour les expéditions de toutes les autres marchandises réglementées pour la Lobesia botrana.
Pour des renseignements complets, veuillez lire la directive D13-03 de l’ACIA.
Le SARI-ACIA, qui est le système automatisé de référence à l’importation de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), vous aidera à connaître les exigences qui s’appliquent au moment de l’importation.
La directive D94-34 traite également de certains produits de vignes importés et du traitement requis.
Vous pouvez communiquer avec le Centre de service national à l’importation de l’ACIA pour obtenir des renseignements ou de l’aide.