L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’avis des douanes CN21-22 pour l’informer d’une modification à la Codification ministérielle du Tarif des douanes, y compris des modifications apportées dans le but d’améliorer le régime de surveillance des importations du Canada en ce qui concerne les produits de l’acier. Cette annonce est importante pour les importateurs d’acier, car la non-adhésion peut entraîner un trop-perçu ou des retards de droits.
La modification tarifaire T2022-1 reflète les changements, les ajouts et les suppressions aux préambules et aux numéros de classification fournis par Statistique Canada aux chapitres 72 et 73, et reflète les changements mineurs apportés aux chapitres 27, 39, 42, 44, 63 et 85. Ceux-ci entreront en vigueur le 1er janvier 2022.
Les changements apportés aux numéros de classification sont indiqués dans la version PDF du tarif sur le site Web de l’ASFC par une barre de modification dans la marge de gauche. Veuillez noter qu’il n’y a pas d’indicateur de changement dans la version HTML. Pour les fichiers Access, les modifications sont indiquées par le chiffre 1 dans la colonne de modification.
Un tableau de concordance au niveau de 10 chiffres préparé par Statistique Canada est disponible sur le site Web de l’ASFC à titre de référence.
Consultez les liens Web suivants :
Tarifs des douanes 2021
Avis des douanes 21-19: Version du 1er janvier 2022 de la Codification ministérielle du Tarif des douanes
Avis des douanes 21-21: Version du 1er janvier 2022 de la Codification ministérielle du Tarif des douanes
Avis des douanes 21-22: Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes
Gazette du Canada – Décret modifiant l’annexe du Tarif des douanes :