Le 4 avril, le gouvernement des États-Unis a imposé des droits de douane universels de 10 % sur toutes les importations aux États-Unis en provenance de l’extérieur de l’Amérique du Nord, à compter du 9 avril à 0 h 01 (heure de l’Est), quelle que soit leur origine.
Parallèlement à ces droits de douane, les importations en provenance d’une liste ciblée d’environ 60 pays devaient être soumises à des droits de douane variables et plus élevés. Ces droits de douane plus élevés ont maintenant été suspendus pour une période de 90 jours, à compter du 10 avril 2025 à 0 h 01 HE, afin de permettre à l’administration américaine de négocier avec chaque pays qui souhaite négocier de nouvelles conditions commerciales avec les États-Unis.
Chine
La Chine fait exception à cette politique, son taux de droits de douane passant désormais à 125 %. Il est important de comprendre que les droits de douane sur les marchandises en provenance de Chine sont des droits de douane cumulatifs, ce qui signifie qu’ils s’ajoutent aux droits de douane existants et ne les remplacent pas.
En résumé, les droits de douane actuels sur les marchandises en provenance de Chine sont les suivants :
- Droits de douane standard de la nation la plus favorisée (NPF) (varient selon le produit)
- Droits de douane de 7 à 25 % (dans de rares cas, droits de douane de 100 %) imposés par étapes, au cours de l’année 2018, sur la plupart (mais, pas la totalité) des marchandises originaires de Chine
- Droits de douane de 10 % imposés en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), à compter du 3 février 2025
- Droits de douane de 10 % imposés en vertu de l’IEEPA, à compter du 4 mars 2025
- 84 % imposés en vertu de l’IEEPA, à compter du 9 avril 2025
- 41 % imposé en vertu de l’IEEPA, à compter du 10 avril 2025
Cela signifie que les droits de douane appliqués conjointement aux marchandises d’origine chinoise pourraient dépasser 170 % (voire plus dans de rares cas).
Impact sur les marchandises de faible valeur originaires de Chine et de Hong Kong
À compter du 2 mai 2025 à 0 h 01 (heure de l’Est), les marchandises d’une valeur inférieure au seuil de minimis de 800 $, qui proviennent de Chine ou de Hong Kong et qui sont acheminées aux États-Unis par service de messagerie, seront soumises à tous les droits applicables.
Les marchandises de faible valeur qui entrent aux États-Unis par le service postal seront soumises à un taux de droits de douane de 90 %, ou à des frais de 75 $ par colis (150 $ après le 1er juin 2025) dans les cas où la valeur du produit n’est pas indiquée. En outre, le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs and Border Protection, ou CBP) peut, à sa discrétion, exiger une déclaration douanière officielle pour les marchandises entrant aux États-Unis en provenance de Chine ou de Hong Kong par le réseau postal international. Dans le cas où une déclaration officielle est requise, les marchandises seront soumises aux droits de douane standard applicables, plutôt qu’au taux de droit de douane de 90 % ou aux frais de 75 $ par colis (150 $ après le 1er juin 2025) susmentionnés.
Impact sur les marchandises de faible valeur (à l’exception de la Chine et de Hong Kong)
Les nouveaux droits de douane de 10 % ou plus s’appliqueront à toutes les expéditions de faible valeur qui se situent dans le seuil de minimis de 800 $. Toutefois, l’application de ces droits de douane sur les expéditions de faible valeur ne prendra effet qu’à une date future qui reste encore indéterminée, et ce, lorsque le ministère du Commerce aura mis en place un moyen efficace de percevoir les droits sur ces articles.
Impact sur le Canada et le Mexique
Le Canada et le Mexique ne seront pas affectés par cette dernière mesure douanière, car le gouvernement américain a déjà imposé des droits de douane de 25 % sur tous les produits originaires du Canada et du Mexique, à l’exception des produits énergétiques et de la potasse, qui sont soumis à des droits de douane de 10 %.
Ainsi, les droits de douane universels supplémentaires de 10 % entrés en vigueur le 9 avril 2025 ne seront pas appliqués aux marchandises originaires du Canada et du Mexique, tant que les droits de douane actuels de 25 % et 10 % n’auront pas été suspendus ou annulés.
Les droits de douane de 25 % et 10 % (sur l’énergie et la potasse) appliqués aux importations en provenance du Canada et du Mexique aux États-Unis sont supprimés lorsque les importations sont admissibles à l’exonération des droits de douane en vertu de l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC).
Calcul des droits
Les droits susmentionnés de 10 % ou plus ne seront appliqués qu’aux parties du produit importé qui ne sont pas originaires des États-Unis, à condition que la partie originaire des États-Unis représente 20 % ou plus de la valeur totale du produit.
Cela sera particulièrement important pour les importateurs dont les chaînes d’approvisionnement sont intégrées à l’échelle mondiale et qui ont recours à la fois à des installations de production américaines et étrangères pour fabriquer des composants de leurs marchandises.
Exemptions
Les nouveaux droits de douane réciproques pourront faire l’objet d’un remboursement des droits. De plus, un petit nombre de produits ont été exemptés de ces droits, notamment :
- Automobiles (des droits de douane universels distincts de 25 % s’appliquent), à compter du 3 avril 2025 à 0 h 01 (heure de l’Est)
- Pièces automobiles (qui seront soumises à des droits de douane universels distincts de 10 %), à compter du 3 mai 2025 à 0 h 01 (heure de l’Est)
- Produits en acier et en aluminium
- Dérivés de l’acier et de l’aluminium
- Autres produits, notamment le cuivre, les produits pharmaceutiques, les semi-conducteurs, les articles en bois, certains minéraux essentiels, ainsi que l’énergie et les produits énergétiques
Impact sur les cautionnements douaniers
En ce qui concerne les importateurs, la mise en œuvre de droits de 25 % pourrait entraîner des dépenses en droits de douane supérieures à la valeur de leur cautionnement douanier actuel. Il est important de comprendre l’impact de ces droits de douane sur votre cautionnement douanier et d’être proactif pour faire face à toute insuffisance de ce cautionnement. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez cliquer ici.