L’Agence des services frontaliers du Canada annonce que le Tarif des douanes 2017 entrera en vigueur le 1er janvier 2017 et qu’il est maintenant disponible sur le site Web de l’Agence.
La Codification ministérielle du Tarif de douanes 2017 tient compte des modifications apportées au système harmonisé (SH) de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), du ministère des Finances Canada et de Statistique Canada, ainsi que des réductions de taux prévus dans le libellé de certains accords de libre-échange.
Le Décret modifiant le Tarif des douanes (Système harmonisé, 2017) est publié dans la Gazette du Canada II DORS/2016-817, édition du 23 septembre 2016.
Voici quelques changements dans certains domaines :
- Agriculture et alimentation : chapitre 3, poisson et produits du poisson, produits plus détaillés et modifications apportées aux chapitres 5, 8, 12, 13, 16 et 22 ;
- Minéraux : chapitre 27 méthode de préparation, modifications du libellé ;
- Chimie : modifications apportées aux chapitres 28, 29, 30, 31, 37, 38, produits antipaludiques, modifications apportées à plusieurs catégories de produits pharmaceutiques : produits contrôlés particuliers et préparations pharmaceutiques ;
- Plastiques : chapitre 39, copolymères d’éthylène et d’alpha-oléfine ;
- Bois : chapitres 40, 42 et 44, produits forestiers, essences de bois, produits en bambou, produits en rotin, essences de bois tropical et non tropical (modifications) ;
- Papier : chapitre 48 papier journal, modifications du libellé dans les notes du chapitre ;
- Textile : chapitres 54, 55, 57, 60 et 63, étoffes en monofilament de polyéthylène, moustiquaires pour lits ;
- Produits en céramiques : chapitres 68, 69, modifications du libellé dans les notes du chapitre ;
- Métaux communs : chapitres 82 et 83, outils à main, articles en métaux communs utilisés dans les vêtements et les accessoires textiles ;
- Machinerie : chapitres 84 et 85, circuits intégrés à composants multiples et accumulateurs électriques, machines à découper par jet d’eau, centres d’usinage et éclairages DEL ;
- Transports : chapitre 87, véhicules hybrides, véhicules hybrides rechargeables et véhicules entièrement électriques ;
- Autres produits du chapitre 95, nouveaux sous-titres dans le chapitre 96 pour les monopodes, les bipieds, les trépieds et articles similaires.
L’Avis des douanes 16-26 publié le 29 novembre 2016 contient des liens vers le Tarif des douanes et autres informations.