Le gouvernement du Canada annule en partie l’ordonnance concernant les feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud.
Le 12 août 2016, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé qu’il prorogeait ses ordonnances concernant le dumping de feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud, originaires ou exportés du Brésil, de la République populaire de Chine et de l’Ukraine, et le subventionnement de ces produits originaires ou exportés de l’Inde.
Parallèlement, le président de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a déterminé que l’expiration des ordonnances n’entraînera vraisemblablement pas la poursuite ou la reprise du dumping de feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud, originaires ou exportés de Taïwan et de l’Inde. Par conséquent, le TCCE annule ses ordonnances concernant le dumping des marchandises susmentionnées originaires ou exportées de Taïwan ou de l’Inde.
Les importateurs doivent noter que les marchandises en cause originaires ou exportées de l’Inde sont toujours assujetties à des droits compensateurs.
Les marchandises en cause comprennent les feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud, y compris des matériaux de récupération ou de qualité inférieure, de largeurs variées, égales ou supérieures à 0,75 po (19 mm), et, pour les produits sous forme de bobines, d’une épaisseur de 0,054 po à 0,625 po (de 1,37 mm à 15,875 mm) inclusivement, et, pour les produits coupés à longueur, d’une épaisseur égale ou supérieure à 0,054 po, mais inférieure à 0,187 po (dimension minimale de 1,37 mm, mais de moins de 4,75 mm),
Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros de classement du Système harmonisé (SH) à dix chiffres suivants :
7208.25.00.10, 7208.25.00.20, 7208.25.00.30, 7208.25.00.40, 7208.26.00.10, 7208.26.00.20, 7208.26.00.30, 7208.26.00.40, 7208.27.00.10, 7208.27.00.20, 7208.27.00.30, 7208.27.00.40, 7208.36.00.10, 7208.36.00.20, 7208.36.00.30, 7208.36.00.40, 7208.37.00.10, 7208.37.00.20, 7208.37.00.30, 7208.37.00.40, 7208.38.00.10, 7208.38.00.20, 7208.38.00.30, 7208.38.00.40, 7208.39.00.10, 7208.39.00.20, 7208.39.00.30, 7208.39.00.40, 7208.53.00.10, 7208.53.00.20, 7208.53.00.30, 7208.53.00.40, 7208.54.00.10, 7208.54.00.20, 7208.54.00.30, 7208.54.00.40, 7208.90.00.00, 7211.13.00.00, 7211.14.00.90, 7211.19.00.10, 7211.19.00.90, 7211.90.00.90, 7225.30.00.00, 7225.40.00.11, 7225.40.00.19, 7225.40.00.21, 7225.40.00.91, 7225.40.00.92, 7225.40.00.93, 7225.40.00.94, 7225.99.00.00, 7226.20.00.00, 7226.91.00.10, 7226.91.00.90, 7226.99.00.90
Veuillez noter que cette liste de codes SH est utilisée uniquement à titre de référence. Veuillez consulter la définition faisant autorité pour en savoir davantage sur les marchandises en cause.
Pour de plus amples renseignements, consultez le site Web du Tribunal canadien du commerce extérieur.