L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a récemment mis à jour les directives réglementaires RG-10 Importation d’aliments du bétail (aliments mélangés et aliments à ingrédient unique) au Canada
Le document d’orientation a été mis à jour avec ce qui suit :
1) Les aliments à ingrédient unique d’origine végétale et la peste porcine africaine
La peste porcine africaine (PPA) est une maladie virale grave qui affecte les porcs domestiques ainsi que les porcs sauvages. Elle est originaire d’Afrique, mais elle se propage maintenant dans diverses parties du monde. Même si elle n’est pas présente au Canada, la PPA peut se propager par la voie des aliments du bétail et les ingrédients pour les aliments du bétail contaminés. Pour cette raison, l’ACIA a mis en place des mesures de contrôle pour l’importation des aliments à ingrédient unique d’origine végétale qui sont à surveiller. Les importateurs de grains, d’oléagineux et des tourteaux (ou farines) d’oléagineux devraient se familiariser avec les exigences en matière d’importation d’ingrédients d’origine végétale destinés aux aliments du bétail. Ils devraient aussi comprendre quand et comment ces mesures de contrôle sont appliquées. Pour plus d’informations sur les produits et les pays impliqués, ainsi que le processus d’application pour un permis d’importation relatif à la santé des animaux, veuillez consulter : Importateurs : Comprendre les mesures de contrôle des aliments destinés aux porcs afin de prévenir l’introduction de la peste porcine africaine.
2) Que faire s’il y a des difficultés avec l’importation des aliments du bétail au Canada
Il est important pour les importateurs de contacter le Centre de service national à l’importation (CSNI) de l’ACIA et/ou leur bureau d’inspection local de l’ACIA pour de l’assistance. Les importateurs doivent avoir les renseignements suivants à leur disposition pour faciliter le suivi de l’ACIA :
- toute information pertinente provenant du CSNI/ASFC concernant la nature des difficultés au sujet de l’importation en question
- le numéro de transaction de l’envoi
- le code SH utilisé
- le code d’usage final indiqué
- une copie de l’étiquette du produit/de l’aliment du bétail
De plus, l’ACIA publie des Avis à l’industrie : Aliments du bétail qui portent sur les politiques et les lignes directrices en vigueur concernant l’importation de certains aliments du bétail. Les importateurs canadiens et les exportateurs étrangers peuvent se tenir au courant des nouvelles et des mises à jour destinées à l’industrie des aliments pour le bétail en s’abonnant aux services d’avis par courriel : Renseignements sur les animaux
Communiquez avec l’ACIA :
Pour toute question ou clarification supplémentaire sur l’importation des aliments du bétail au Canada, veuillez communiquer avec la Division des aliments pour animaux et produits biologiques vétérinaires (DAAPBV) de l’ACIA par courriel à l’adresse : [email protected].