L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié des renseignements à jour sur les exigences du Règlement sur la salubrité des aliments pour les Canadiens (LSAC) en matière d’importation de fruits et légumes.
Le document suivant a été récemment mis à jour : Entrée en vigueur de certaines exigences de la LSAC – Fruits et légumes frais.
Le calendrier de mise en œuvre reflète maintenant la prolongation de la période de mise en œuvre progressive de l’exigence d’appliquer un code de lot sur les fruits et légumes frais préemballés au moment de la vente au détail. Cette exigence s’appliquera à compter du 15 janvier 2020, afin de tenir compte de l’entrée en vigueur d’une exigence semblable pour les personnes qui cultivent et récoltent des fruits et légumes frais.
Utilisez le calendrier de mise en oeuvre ci-dessous pour savoir quand vous devrez vous conformer aux exigences du Règlement sur la salubrité des aliments pour les Canadiens (LSAC) en ce qui concerne la délivrance de permis, les plans de contrôle préventif (PCP), les contrôles préventifs et la traçabilité.
L’échéancier indique les délais qui peuvent varier en fonction de l’activité de votre entreprise et du niveau de vos échanges commerciaux. Reportez-vous aux activités qui se rapportent à votre entreprise pour établir les dates importantes. Le « X » indique quand les exigences ne s’appliquent pas ou ne sont pas requises.
Si vous avez un enregistrement valide en vertu du Règlement sur les fruits et légumes frais qui expire après le 15 janvier 2019, il demeurera valide en vertu de la LSAC, s’il contient l’énoncé suivant :
« Cet agrément _______, cette licence _______, ce permis _______ ou cette autorisation constitue en outre une licence délivrée en vertu Règlement sur la salubrité des aliments au Canada à son entrée en vigueur. »
Toutefois, si l’agrément expire avant le 15 janvier 2019, continuez le processus normal de renouvellement de votre agrément. Votre agrément demeurera valide jusqu’à sa date d’expiration.
Pour de plus amples renseignements, reportez-vous à la section 2 de Que faut-il prendre en considération avant de présenter une demande de permis relative à la salubrité des aliments pour les Canadiens.
Consultez la page du Règlement sur la salubrité des aliments pour les Canadiens pour en savoir plus.