La Nomenclature canadienne des exportations pour l’année 2018 est maintenant disponible sur le site Web de Statistique Canada. La Nomenclature canadienne des exportations préparée par Statistique Canada permettra au Canada de respecter les engagements qu’il a pris en vertu de la Convention sur le SH, en ce qui concerne les statistiques du commerce d’exportation.
Les exportateurs canadiens ou leurs agents devront attribuer un code numérique d’exportation du SH à toutes leurs exportations. Ce manuel dresse la liste de tous les codes d’exportation du SH et donne la description correspondante.
Statistique Canada vous avise également que la version 2017 de la DECA viendra à échéance le 31 janvier 2018. À compter de cette date, seule la version 2018 sera valide. La version 2018 sera la dernière mise à jour apportée à la DECA et elle sera valide jusqu’au retrait de la DECA, en janvier 2020.
Le programme Déclaration d’Exportation Canadienne Automatisée (DECA) sera remplacé par un nouveau système de déclaration des exportations, le Système canadien de déclaration des exportations (SCDE), d’ici janvier 2020. L’ASFC et Statistique Canada ont convenu de retirer la DECA, vu sa technologie vieillissante. Le SCDE est conçu par l’ASFC afin de respecter les exigences actuelles du programme des exportations tout en offrant la flexibilité nécessaire pour permettre des améliorations futures. L’ASFC sollicitera la rétroaction des intervenants de l’industrie sur la conception du système et sur la stratégie de déploiement.
Vous trouverez la nouvelle version de la DECA et des renseignements supplémentaires ici.
Pour en savoir plus sur l’application de la Déclaration d’Exportation Canadienne Automatisée , veuillez communiquer avec le Service d’assistance de la DECA, Statistique Canada de 8 h 00 à 16 h 00 (heure normale de l’Est).
Téléphone : 1 800 257-2434 ou 613 951-6291
Télécopieur : 1 888 269-5305 ou 613 951-6823
Adresse postale
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Division des opérations et de l’intégration
Statistique Canada
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