Les agents d’expédition sont informés qu’à compter du 11 janvier 2017, aux termes du Manifeste électronique, les agents d’expédition qui sont réputés ne pas se conformer aux exigences relatives au Manifeste électronique risquent de recevoir des sanctions à taux nul (non pécuniaires), conformément au Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) de l’ASFC.
À compter du 12 juillet 2017, les agents d’expédition qui ne se conforment pas aux exigences relatives au Manifeste électronique risquent de recevoir des sanctions pécuniaires, conformément au RSAP.
L’ASFC a publié l’avis des douanes AV 16-17 concernant l’échéancier prévu pour la transmission électronique de données préalables sur les connaissements internes.
Apprenez-en davantage sur les exigences relatives au Manifeste électronique pour les agents d’expédition.