L’accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALÉCU) sera mis en œuvre le 1er août 2017, comme indiqué par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) dans l’Avis des douanes 17-23. À l’exception de quelques marchandises agricoles, l’ALÉCU éliminera essentiellement les droits de douane sur toutes les importations provenant d’Ukraine, soit immédiatement après la mise en œuvre de l’accord ou par l’élimination progressive des tarifs pour les voitures automobiles. La Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada–Ukraine, Projet de loi C-31, a reçu la sanction royale 1er juin 2017.
Des renseignements concernant l’ALÉCU et le libellé de l’accord figurent sur le site Web d’Affaires mondiales Canada.
Les modifications réglementaires proposées et un nouveau règlement en vertu de la Loi sur les douanes liée à l’ALÉCU sont indiqués l’avis des douanes CN17-25.
Le tarif des douanes 2017-4 entrant en vigueur le 1er août 2017 est publié en ligne sur le site web de l’ASFC en format PDF ou en format par chapitre.