Le 13 novembre 2024, le groupe d’experts informels a discuté des résultats récents du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) et des mises à jour futures.
L’une des initiatives clés prévues pour 2025 est de créer un portail MACF pour que les opérateurs (fabricants de pays tiers) puissent partager et soumettre leurs données en matière d’installation et d’émissions. Cela devrait garantir la confidentialité des données. La Commission européenne prévoit fournir des directives appropriées aux opérateurs sur la façon d’introduire les données liées au MACF dans le portail.
La Commission européenne envisage également certaines simplifications, telles que l’exclusion des obligations de déclaration pour les matériaux d’entrée MACF produits dans l’UE.
Le groupe d’experts informels a mentionné des audits MACF à venir pour des périodes déterminées par rapport aux valeurs réelles utilisées dans le rapport. La vérification sera effectuée par des entreprises accréditées, à compter de janvier 2027. Les audits comprendront la révision de la documentation de la méthodologie de surveillance de l’opérateur (DMS) utilisée pour calculer les émissions ainsi qu’une visite des installations de l’opérateur.
La Commission européenne a également annoncé que les importateurs seront en mesure de signaler leurs émissions en utilisant des données par défaut pendant la période déterminée. Cependant, cela pourrait désavantager financièrement les importateurs par rapport à l’utilisation des valeurs réelles. Les nouveaux facteurs par défaut développés par la Commission européenne devraient être beaucoup plus élevés.
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