Le 5 novembre 2024, l’exigence de fournir le pays de fonte et de coulée (PF) sur les importations de marchandises en acier assujetties aux permis d’importation généraux no 80 et no 81 est entrée en vigueur. Les importateurs sont maintenant tenus de fournir les renseignements de PF lorsqu’ils remplissent leurs déclarations douanières par l’intermédiaire de la Déclaration d’importation intégrée des services à guichet unique (DII SGU).
Affaires mondiales Canada a maintenant fourni les codes de classification SH pour les marchandises qui sont exemptées de l’exigence de PF.
La liste du SH est disponible ici.
Des renseignements détaillés sur les exigences et les exemptions de PF sont disponibles dans l’Avis aux importateurs – Permis d’importation généraux d’acier no 80 et no 81 – Produits en acier au carbone et spécialisés – Numéro de série 1133.