Le U.S. Customs and Border Protection (CBP) (Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis) a annoncé que les marchandises entrées à compter du 22 mars 2021 et après pourraient recevoir un message électronique après l’envoi de la mainlevée du fret en lien avec la Consumer Product Safety Commission (CPSC) (Commission américaine de la sécurité des produits de consommation).
Les deux agences étendent le déploiement de la messagerie bidirectionnelle dans le Automated Broker Interface (interface de courtage automatisée) (ABI) de la CBP à tous les courtiers en douane pour les marchandises touchées par la CPSC par transport aérien, routier et maritime. Auparavant, cette option n’était disponible que dans le cadre d’un essai pilote. Le CBP note également que cela n’inclut pas les envois par messagerie expresse.
La CPSC peut détenir de la marchandise et émettre une demande de téléchargement de documents par le biais du Document Imaging System (DIS) (système d’imagerie documentaire) du CBP, pour examen.
La CPSC peut émettre un message « en cours d’examen » pour une entrée contenant un Harmonized Tariff Schedule (HTS) (numéro de tarif douanier harmonisé) qui les intéresse. Les messages « en cours d’examen » n’arrêteront pas le fret à la frontière. Mais si la CPSC détermine qu’un examen est nécessaire au point d’entrée, elle émettra un message « examen intensif » ou « maintenir intact ».
La CPSC examine ensuite la demande, émettant habituellement un message « À poursuivre ». Les délais prévus pour l’examen sont de 8 heures ouvrables pour les expéditions par avion et par camion, et de 16 heures ouvrables pour les expéditions maritimes. La CPSC dispose d’une foire aux questions (FAQ) sur les détentions.
La CPSC réglemente des biens tels que des produits pour enfants (p. ex. jouets, sucettes, vêtements, berceaux, chariots pour bébés, barrières de sécurité), feux d’artifice, nicotine liquide, cloison sèche, matelas, vélos et casques pour vélo, piles, sèche-cheveux, cordons d’alimentation, lumières de Noël, génératrices, briquets, tapis et certaines substances dangereuses. Une liste des produits réglementés est disponible.
Des certificats de conformité peuvent être exigés pour certains produits pour enfants, ainsi que des General Certificates of Conformity (certificats généraux de conformité) (GCC) pour les produits d’usage général autres que pour les enfants.
Les questions portant sur les messages de la CPSC peuvent être adressées à votre gestionnaire de comptes Livingston.