En septembre, la U.S. Customs & Border Protection (CBP) a publié le CSMS 17-000609, pour indiquer qu’en date du 1er novembre, il pénaliserait toute violation documentée des exigences relatives aux matériaux d’emballage en bois. L’approche de la CBP a été décrite dans les Nouvelles du commerce international de Livingston – Mise à jour réglementaire aux États-Unis :
Par la suite, la CBP a également mis à jour deux (2) documents pertinents, comme suit :
- Foire aux questions sur les matériaux d’emballage en bois
- Lignes directrices pour les dommages préétablis et les sanctions relatives aux matériaux d’emballage en bois non conformes – juillet 2017
Comme d’habitude, vous pouvez adresser vos questions d’ordre général concernant les renseignements mentionnés aux présentes à votre gestionnaire de comptes de Livingston ou communiquer avec le groupe des affaires réglementaires de Livingston aux États-Unis à l’adresse : [email protected].