Le Mémorandum D3-3-1 énonce et explique les exigences et les politiques administratives de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la transmission des données sur les connaissements internes, sur les messages de fermeture de connaissements internes ainsi que des données supplémentaires, avant le chargement ou avant l’arrivée, et ce, pour les marchandises visées qui sont importées au Canada ou qui y transitent. Les exigences et politiques administratives en vigueur à l’ASFC concernant le mouvement et le contrôle du fret n’ayant pas fait l’objet d’une mainlevée au Canada sont également énoncées et expliquées dans le présent mémorandum.
Le Mémorandum D3-3-1, Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration pour les agents d’expédition, a été révisé le 20 septembre 2016 afin d’y inclure les procédures avant l’arrivée, à l’arrivée et après l’arrivée relatives aux connaissements internes, aux messages de fermeture de connaissements internes ainsi que des données supplémentaires relatives aux frets.
La présentation de connaissements internes électroniques deviendra obligatoire le 12 juillet 2017, dans le cas du fret groupé. L’Avis des douanes 16-17 énonce les exigences imposées aux agents d’expédition et aux exploitants d’entrepôt pour obtenir l’avis de dégroupement.
L’ASFC accordera aux agents d’expédition une période de transition graduelle et collaborera étroitement avec eux à la mise en œuvre de mesures correctives jusqu’à l’état final, en juillet 2017.
Vous trouverez plus de renseignements et de détails sur les exigences relatives au Manifeste électronique de l’ASFC ici.