Le 14 septembre 2022 dernier, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen relatif à l’expiration du dossier des raccords de tuyauterie en cuivre (RTC) en vertu de la LMSI incluse dans les Mesures en vigueur. À la suite de l’enquête, le TCCE prorogera ses conclusions et les importateurs continueront de payer des droits antidumping et compensateurs sur les marchandises assujetties à cette révision.
Tous les détails concernant la décision du TCCE sont accessibles ici. La décision concernant un réexamen relatif à l’expiration de l’ASFC peut être examinée ici.
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