Alors que nous entamons l’année 2025, plusieurs mises à jour réglementaires sont entrées en vigueur et les importateurs et exportateurs du Royaume-Uni doivent tenir compte de ce qui suit pour assurer la conformité :
Modifications en vigueur le 31 janvier 2025 :
Mises à jour de la déclaration d’exportation
L’utilisation du code de document 999L sera abandonnée. Auparavant, ce code était utilisé pour déclarer que les marchandises ne nécessitaient pas de licence d’exportation. À compter du 1er février 2025, de nouveaux codes de document entreront en vigueur pour fournir des exemptions plus spécifiques en fonction des mesures applicables à certaines marchandises.
Déclarations de sûreté et sécurité (S&S) pour les importations de l’UE
Un avis préalable sous forme de déclaration S&S sera désormais obligatoire pour les marchandises importées en Grande-Bretagne (GB) via l’Irlande du Nord. Cette exigence s’applique aux entreprises qui transportent des marchandises non admissibles en Irlande du Nord sur ces itinéraires :
- de l’Irlande du Nord vers la Grande-Bretagne;
- de l’Irlande du Nord vers la Grande-Bretagne via l’Irlande;
- de l’Union européenne vers la Grande-Bretagne via l’Irlande du Nord.
Changements en vigueur le 1er avril 2025 :
Le Système de contrôle des importations 2 (ICS2) s’étendra pour inclure le transport routier et ferroviaire. Les opérateurs devront travailler en étroite collaboration avec leurs transporteurs pour fournir les données supplémentaires nécessaires à l’exactitude des déclarations préalables.
Futurs développements :
Nous surveillons de près les progrès réalisés dans le cadre de la Procédure simplifiée pour les mouvements sur le marché intérieur (PSMMI), qui vise à rationaliser le commerce entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord. Cette procédure devrait permettre aux commerçants de déplacer des marchandises avec des exigences minimales en matière de données, à condition que certaines exigences spécifiques soient remplies.
Il sera essentiel de rester informé de ces changements et d’adapter vos processus pour maintenir la conformité en 2025.
Pour de plus amples renseignements, consultez les directives officielles sur la Procédure simplifiée pour les mouvements sur le marché intérieur (PSMMI).