Avec la publication du plus récent ensemble de communications et de mesures restrictives concernant la Russie, l’UE indique clairement son intention de continuer à renforcer les mesures visant à réduire les capacités de la Russie à mener une guerre contre l’Ukraine et à diminuer les capacités industrielles de la Russie. Dans cette optique, ce 15e ensemble de mesures comprend une série de mesures allant de la vérification des nouvelles entités et personnes aux navires originaires de pays tiers ou aux services de transport maritime.
Compte tenu de la situation en Russie, l’UE prolonge la date limite pour les entreprises qui envisagent de terminer la cessation de leurs investissements ou de réduire leurs activités en Russie. Les autorités nationales pourront encore autoriser les transactions qui permettent les opérations de liquidation en Russie jusqu’au 31 décembre 2025.
Les nouveaux règlements visent également à empêcher le contournement des mesures par des pays tiers et imposent des restrictions plus strictes à l’exportation de biens et de technologies à double usage. L’UE a recensé 32 entités (énumérées à l’Annexe IV de la Décision 2014/512/PESC) qui soutiennent le complexe militaire et industriel de la Russie. Par conséquent, la liste comprend également des entités de Russie, de Chine, de Serbie, d’Iran, d’Inde et des Émirats arabes unis qui ont effectivement participé au contournement des restrictions commerciales.
Puisque l’UE reste déterminée à limiter encore plus la capacité de la Russie à faire la guerre, notamment par des sanctions supplémentaires, il est probable que de nouveaux ensembles de mesures seront publiés à l’avenir.
Pour plus de détails, veuillez consulter le communiqué de presse du Conseil de l’UE.