Les négociateurs de 54 pays membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sont prêts de conclure une entente qui étendrait la portée de l’Accord sur les technologies de l’information (ATI) et qui abolirait les droits de douane sur une liste de quelque 200 produits supplémentaires, représentant environ des échanges commerciaux annuels de 1 billion de dollars. Les produits visés par l’élargissement du cadre de l’Accord sont les semi-conducteurs de nouvelle génération, le matériel de navigation GPS et l’équipement médical, y compris le matériel d’imagerie par résonance magnétique et les tomodensitomètres par ultra-sons.
Le Canada est l’un des quelque 50 membres de l’OMC qui participent à l’expansion de l’ATI, tout comme l’Union européenne, le Japon, la Chine et les États-Unis.
Les négociateurs de l’OMC s’apprêtent à passer en revue et à peaufiner les détails techniques de l’Accord. L’initiative d’expansion de l’ATI devrait se conclure en décembre 2015.
Le texte juridique de la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l’information et la liste du classement SH des produits figurent à l’Appendice A. Produits des chapitres 38, 84, 85 et 90.
Le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD) a publié un document d’information – Accord sur les technologies de l’information de l’OMC . On peut également trouver des renseignements supplémentaires à ce sujet sur le site Web de l’OMC.