Le 18 mai 2015, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a, pour la quatrième fois, rendu un jugement défavorable sur la politique des États-Unis en matière d’étiquetage indiquant le pays d’origine (EPO). Cette décision réaffirme la position que le Canada défend depuis longtemps voulant que les mesures EPO soient protectionnistes et discriminatoires.
La plus récente décision de l’OMC est définitive et les États-Unis n’ont plus de possibilité de faire appel. Le Canada cherche à obtenir une autorisation de l’OMC pour prendre des mesures de rétorsion à l’égard des produits agricoles et non agricoles américains. Advenant une opposition des États-Unis aux mesures de rétorsion proposées par le Canada, la question devra être soumise à l’arbitrage. Le processus d’arbitrage pourrait durer plusieurs mois et aucune mesure de rétorsion ne pourra être prise au cours de cette période.
Contexte
Le 23 mai 2013, l’Agricultural Marketing Service (AMS) du département de l’Agriculture des États-Unis a adopté une réglementation finale visant à modifier les dispositions relatives à l’étiquetage des coupes de viande musculaire dans le cadre du programme sur l’EPO.
Cette mesure a forcé le secteur du bétail du Canada et d’autres pays qui font des échanges commerciaux avec les États-Unis à adopter un système d’étiquetage et de suivi fastidieux donnant lieu à de la paperasserie administrative supplémentaire et inutile.
Possibles mesures de rétorsion commerciales par le gouvernement du Canada
Le Canada demande aux États-Unis de révoquer les dispositions de l’EPO sur le bœuf et le porc. Si un accord de compensation n’est pas conclu, le Canada sera prêt à réagir en imposant une surtaxe de 100 % sur les importations de produits spécifiques en provenance des États-Unis, s’il est autorisé à le faire par l’OMC. Voici certains des produits qui pourraient être touchés : la viande fraîche, les produits alimentaires, les produits chimiques, les bijoux, les produits contenant des métaux et les meubles, pour ne nommer que ceux-là.
Pour obtenir la liste des articles concernés, veuillez consulter l’article du gouvernement dans la Gazette du Canada.
Vous trouverez des renseignements sur le rapport de l’OMC sur l’EPO sur le site Web de l’OMC.