L’Agence canadienne d’inspection des aliments informe que l’industrie et les entreprises ont l’obligation de détenir une licence pour la salubrité des aliments au Canada pour les importations au Canada afin de faciliter la mainlevée des douanes dans le cadre du projet de Services à guichet unique (SGU) en tant que déclaration intégrée des importations (DII) relatives aux marchandises réglementées en vertu des programmes de l’ACIA. À l’heure actuelle, les importateurs de viande, de poisson, de produits laitiers, d’œufs, de produits d’œufs transformés, de fruits ou de légumes transformés, de miel, de produits de l’érable et de fruits ou de légumes frais doivent détenir une licence de salubrité des aliments au Canada (licence SAC) valide pour importer des aliments au Canada.
À compter du 15 mars 2021, les transactions d’importation d’aliments seront automatiquement rejetées à moins qu’une licence de la salubrité des aliments au Canada (SAC) valide ne soit saisie dans la Déclaration intégrée des importations (DII) du SGU. Si une transaction est rejetée par l’ACIA, le titulaire de la licence SAC peut subir des retards et voir ses envois d’aliments être retenus à la frontière jusqu’à ce que l’erreur soit corrigée et que la transaction d’importation soit soumise de nouveau.
Vous devez obtenir votre licence SAC aux fins d’importation avant de présenter votre expédition à la frontière. Vous ne pourrez pas obtenir de licence SAC à la frontière. Si vous détenez actuellement une licence, vérifiez votre profil de licence dans Mon ACIA pour vous assurer que votre licence a été délivrée pour l’activité d’« importation » et pour les marchandises alimentaires que vous avez l’intention d’importer. Le traitement d’une demande de licence SFC ainsi que certaines modifications de licence peuvent prendre jusqu’à 15 jours ouvrables, mais peuvent prendre plus de temps si une inspection préalable est nécessaire. Il n’y a aucuns frais pour modifier ou mettre à jour votre profil de licence SAC. Veuillez examiner et apporter les modifications nécessaires à vos renseignements sur votre licence SAC à l’aide du portail Mon ACIA.
Si vous êtes un importateur non-résident, vous devez sélectionner « Importer des aliments » sur votre licence ainsi que les produits alimentaires ou les produits que vous avez l’intention d’importer. Ne sélectionnez pas « Exporter des aliments ».
Le terme « exportation » n’est pas spécifiquement défini dans la Loi sur la salubrité des aliments au Canada ni dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. En général, l’exportation fait référence à l’envoi d’un aliment du Canada vers un pays étranger.
Pour de plus amples renseignements sur les produits alimentaires, y compris des exemples d’aliments inclus dans chaque sous-catégorie de produits, consultez l’Annexe A de Ce qu’il faut savoir avant de présenter une demande de licence aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.
Pour en savoir plus sur les refus de transactions, veuillez consulter : Importer des aliments au Canada avec une licence de salubrité des aliments au Canada.
Si vous avez des questions ou des problèmes concernant votre déclaration d’importation des aliments, veuillez communiquer avec le CSNI. Pour toute question ou tout problème concernant votre licence SAC, veuillez consulter notre page sur les licences alimentaires ou communiquer avec le Centre d’administration.