Le 18 janvier 2024, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu un examen accéléré de l’exportateur coréen Histeel Co. Ltée, un exportateur de marchandises assujetties au dossier de la LMSI sur les sections structurales creuses actuellement en vigueur.
Pendant l’examen, l’exportateur a soumis une réponse satisfaisante à la demande de renseignements (DDR) envoyée par l’ASFC. Par conséquent, les valeurs normales ont été émises aux deux entreprises.
Cela signifie qu’à compter du 18 janvier, les marchandises en cause exportées au Canada provenant de cette entreprise, qui sont vendues à un prix égal ou supérieur aux valeurs normales émises par l’ASFC, ne seront pas assujetties aux droits antidumping.
Nous rappelons aux importateurs que, s’ils utilisent les services d’un courtier en douane pour dédouaner les importations, la société de courtage doit être informée que les marchandises sont ou ne sont pas soumises à des droits antidumping et compensatoires et elle doit recevoir suffisamment de renseignements pour évaluer avec précision les droits de douane en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le cas échéant.
Tous les détails sont disponibles dans l’Avis de conclusion de l’examen accéléré de l’ASFC.
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