L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment émis un Avis des douanes, CN18-01, à titre informatif sur une décision rendue par le TCCE concernant les couteaux centrifuges (s’ouvrant automatiquement par force centrifuge), qui sont maintenant considérés comme étant une arme prohibée.
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a prononcé une décision en novembre 2017 au sujet des couteaux qui s’ouvrent automatiquement par force centrifuge (couteaux centrifuges). Les couteaux centrifuges seront classifiés à titre d’armes prohibées si les conditions suivantes sont remplies:
- le couteau a une lame s’ouvrant par force centrifuge, c’est-à-dire lorsque la lame est entièrement libérée de la poignée en position ouverte et est verrouillée en place au moyen d’un simple mouvement brusque vers l’extérieur du poignet; et
- le couteau nécessite une certaine manipulation préliminaire ou simultanée minimale de l’éjecteur ou de toute autre partie à bord non tranchant de la lame.
Veuillez noter que l’ASFC interdit dès maintenant l’importation de tous les couteaux dont le mode d’ouverture est décrit dans la décision du TCCE. Pour obtenir de l’information plus détaillée sur cette décision, veuillez consulter la décision publiée sur le site Web du TCCE : Appel du TCCE nº AP-2017-012.
La politique de l’ASFC sur l’importation des armes prohibées est disponible dans le Mémorandum D19-13-2, Importation et exportation d’armes à feu, d’armes et de dispositifs. Le memoranda D19-13-2 sera révisé pour tenir compte de la décision du TCCE concernant les couteaux qui s’ouvrent par force centrifuge.