Le département du Commerce des États-Unis a émis une règle définitive exigeant qu’une licence de surveillance et d’analyse des importations d’aluminium (Aluminum Import Monitoring and Analysis, AIM) soit déposée pour toutes les entrées sujettes à compter du 25 janvier 2021. Elle s’est inspirée selon le programme de surveillance et d’analyse des importations d’acier (Steel Import Monitoring and Analysis, SIMA).
Elle sera utilisée pour suivre les augmentations subites des importations d’aluminium et aider à identifier les transbordements potentiels qui pourraient être utilisés pour éviter ou contourner les droits antidumping et compensateurs (AD [antidumping]/CVD [countervailing duty]) et les droits additionnels de la section 232.
Les produits visés comprennent les titres des tarifs douaniers harmonisés (Harmonized Tariff Schedule, HTS) 7601, 7604-7609 et HTS 7616.99.5160 et 7616.99.5170.
Dans le cadre du programme AIM, les importateurs de produits touchés seraient tenus d’obtenir une licence d’importation, et le numéro de licence doit être inscrit dans la déclaration de douane. La licence identifierait les pays dans lesquels le premier et le deuxième plus grand volume d’aluminium primaire, utilisé pour fabriquer le produit importé a été fondu, et le pays dans lequel le produit en aluminium était dernièrement coulé, ainsi que les pays d’origine ou d’exportation, la valeur, la quantité, le numéro HTS, le type d’entrée, le port d’entrée et les détails sur les parties concernées (déposant, importateur, exportateur, fabricant).
Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements au www.trade.gov/aluminium.