L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis un avis à l’industrie l’informant qu’à compter du 15 mars 2021, une licence SAC valide doit être déclarée dans la DII de l’IGU de l’ASFC.
À l’heure actuelle, les importateurs de viande, de poisson, de produits laitiers, d’œufs, de produits d’œufs transformés, de fruits ou de légumes transformés, de miel, de produits de l’érable et de fruits ou de légumes frais doivent détenir une licence de salubrité des aliments au Canada (licence SAC) valide pour importer des aliments au Canada.
À compter du 15 mars 2021, les transactions d’importation d’aliments seront automatiquement rejetées à moins qu’une licence SAC valide ne soit saisie dans la Déclaration intégrée des importations (DII). Si une transaction est rejetée, le titulaire de la licence SAC peut subir des retards et voir ses envois d’aliments être retenus à la frontière jusqu’à ce que l’erreur soit corrigée et que la transaction d’importation soit soumise de nouveau. Les renseignements concernant la licence SAC doivent :
- êtres valides et déclarés correctement, sans erreurs ou fautes de frappe
- couvrir l’activité « Importer des aliments »
- couvrir le ou les produits alimentaires que vous avez l’intention d’importer
Les options suivantes dans l’IGU ne s’appliqueront plus :
- Entrer un « O » (pour « Oui ») dans champ de numéro d’enregistrement de la déclaration d’importation
- Un « O » ne peut plus être utilisé pour indiquer que l’importateur possède une licence
- Le champ du numéro d’enregistrement doit inclure le numéro de licence SAC à 8 chiffres de l’importateur
- Entrer un numéro de licence ou d’enregistrement antérieur dans le champ de numéro d’enregistrement de la déclaration d’importation
- Un numéro de licence ou d’enregistrement antérieur n’est plus accepté
- Le champ du numéro d’enregistrement doit inclure le numéro de licence SAC à 8 chiffres de l’importateur
- Laissez le champ de numéro d’enregistrement vide
- Le champ du numéro d’enregistrement doit inclure le numéro de licence SAC à 8 chiffres de l’importateur
Pour de plus amples renseignements sur les rejets de transactions, consultez la politique de Validation de la licence d’importation de la salubrité des aliments au Canada.
Déclaration de votre licence SAC sur les déclarations d’importation
Suivez nos conseils pour vous assurer que vous ou votre courtier en douane saisissez correctement le numéro de licence SAC sur la déclaration d’importation.
Il n’y a aucuns frais pour modifier ou mettre à jour votre profil de licence SAC. Veuillez examiner et apporter les modifications nécessaires à vos renseignements sur votre licence SAC à l’aide du portail Mon ACIA.
Renseignements pour les importateurs non-résidents
Si vous êtes un importateur non-résident, vous devez sélectionner « Importer des aliments » sur votre licence ainsi que les produits alimentaires ou les produits que vous avez l’intention d’importer. Ne sélectionnez pas « Exporter des aliments ».
Le terme « exportation » n’est pas spécifiquement défini dans la Loi sur la salubrité des aliments au Canada ni dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. En général, l’exportation fait référence à l’envoi d’un aliment du Canada à pays étranger.
Si vous avez des questions ou des problèmes concernant votre déclaration d’importation des aliments, veuillez communiquer avec le CSNI. Pour toute question ou tout problème concernant votre licence SAC, veuillez consulter notre page sur les licences alimentaires ou communiquer avec le Centre d’administration.