Le 21 février 2024, l’ASFC a lancé la première phase de l’exigence d’inclure le pays de fonte et de coulage (PFC) dans la Déclaration d’importation intégrée des Services à guichet unique (SGU) pour les produits en acier couverts par les Licences générales d’importation (LGI) 80 et 81. Pendant cette phase initiale, fournir le PFC était facultatif.
Dans la phase deux, de nouvelles mises à jour réglementaires à la LGI no 80 – Acier ordinaire et à la LGI no 81 – Acier spécialisé devraient entrer en vigueur le 5 novembre 2024. Les importateurs seront ensuite tenus de fournir des renseignements sur le PFC lorsqu’ils rempliront leurs déclarations en douane par l’intermédiaire de la déclaration intégrée des importations (DII des Services à guichet unique) pour les importations d’acier pertinentes comme condition d’utilisation des LGI.
Pour obtenir tous les détails, veuillez consulter les informations sur la page Web du gouvernement du Canada concernant les contrôles d’exportation et d’importation de l’acier.