Ressources naturelles Canada (RNCAN) a récemment confirmé son plan pour aller de l’avant avec les modifications du Règlement sur l’efficacité énergétique ainsi que l’utilisation du pouvoir réglementaire ministériel pour maintenir l’harmonisation avec les changements mineurs et administratifs aux exigences américaines.
Des bulletins techniques seront affichés en ligne et des webinaires seront offerts plus tard ce printemps pour les produits à usage énergétique énumérés dans le plan réglementaire. Les bulletins et les liens pour vous inscrire aux webinaires se trouvent sur la page de consultation préalable.
La modification 18 prévoit :
Mettre à jour ou ajouter des normes d’efficacité énergétique et/ou d’essai, comme décrit dans les bulletins techniques publiés en juillet 2022, pour certains produits utilisant de l’énergie.
La modification 19 prévoit :
Mettre à jour ou ajouter des normes d’efficacité énergétique et/ou d’essai, et/ou des exigences d’étiquetage, comme décrit dans les bulletins techniques qui seront publiés d’ici juillet 2024, pour certains produits consommateurs d’énergie :
La prochaine modification(s) ministérielle prévoit :
Mettre à jour des éléments spécifiques de la réglementation pour maintenir l’alignement avec les États-Unis pour certains produits – cette section sera mise à jour au besoin lorsque les États-Unis auront terminé les règlements finaux.
Pour obtenir de plus amples renseignements, y compris les listes de produits, veuillez consulter le Plan prospectif de la réglementation 2024-2026.