Le ministère des Pêches et des Océans a commencé à mettre en application le nouveau Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes.
Dans le cadre de la Loi sur les pêches, le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes fournit un ensemble exhaustif de dispositions et de pouvoirs pour lutter contre les espèces aquatiques envahissantes au moyen d’une approche souple selon les divers niveaux de risque. Le Règlement établit des interdictions d’importation, de possession, de transport ou de remise à l’eau des 89 espèces aquatiques envahissantes inscrites à la partie 2 de l’annexe dans la Gazette du Canada. Le ministère des Pêches et des Océans (MPO), en partenariat avec les provinces et les territoires, sera responsable de l’application et de l’exécution.
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) exécutera les interdictions à l’importation inscrites à la colonne 4 de la partie 2 de l’annexe du Règlement. La carpe asiatique, le moule quagga et la moule zébrée sont quelques exemples d’espèces ciblées par le Règlement. Les interdictions décrites ci-après visent les organismes faisant partie des espèces ainsi que tout matériel génétique capable de les propager, comme les larves, les œufs, le sperme, les naissains ou d’autres cellules ou tissus.
L’importation au Canada de carpes asiatiques vivantes et de moules des espèces énumérées pour tout usage (alimentation, aquarium, aquaculture et appât) est interdite. Nota : Les carpes asiatiques de ces espèces peuvent être importées si elles sont mortes et éviscérées; cependant, l’importateur doit satisfaire aux exigences de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).
Les importateurs ont été avisés de déclarer le nom scientifique ou le numéro NST de toutes les espèces aquatiques importées.
Vous pouvez lire le texte intégral du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes en cliquant sur ce lien.
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’Avis des douanes CN15-022 qui fournit des renseignements détaillés sur les importations commerciales, les voyageurs et les plaisanciers.