Le 9 avril 2025 à 00 h 01 HE, le gouvernement canadien a imposé un tarif de 25 % sur tous les véhicules entièrement assemblés importés au Canada à partir des États-Unis qui ne sont pas admissibles à l’exemption de droits en vertu de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). Le tarif ne sera pas appliqué aux marchandises dont il est prouvé qu’elles étaient en transit au moment où le tarif est entré en vigueur.
De même, un tarif de 25 % sera imposé sur tout le contenu non canadien et non mexicain des véhicules qui bénéficient d’une exonération de droits de douane en vertu de l’ACEUM. Dans les cas où la documentation n’est pas disponible pour identifier le pourcentage de la valeur du contenu d’origine américaine par rapport au contenu d’origine non américaine, le tarif s’appliquera à 85 % de la valeur déclarée du véhicule.
L’ASFC acceptera les demandes de corrections ou d’ajustements, le cas échéant. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’applicabilité et d’autres détails liés à cette action, veuillez consulter l’avis des douanes et la liste complète des codes HTS concernés.
Ces tarifs sont imposés en réponse aux tarifs mis en œuvre par les États-Unis sur les véhicules d’origine canadienne, à compter du 3 avril 2025.
Veuillez noter que ces nouveaux tarifs douaniers canadiens ne s’appliquent qu’aux véhicules entièrement assemblés, et non aux pièces automobiles individuelles.