Le 13 juillet 2015, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris de procéder à une nouvelle enquête sur les valeurs normales et les prix à l’exportation de certains feuillards et des tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud, originaires ou exportés du Brésil, de la République populaire de Chine, du Taipei chinois, de la République de l’Inde et de l’Ukraine, ainsi que sur le montant de la subvention relative à certains feuillards et des tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud, originaires ou exportés de l’Inde.
Les marchandises en question sont décrites comme des feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud, y compris des matériaux de récupération ou de qualité inférieure, de largeurs variées, égales ou supérieures à 0,75 po (19 mm), et
- pour les produits sous forme de bobines, d’une épaisseur de 0,054 po à 0,625 po (de 1,37 mm à 15,875 mm) inclusivement
- pour les produits coupés à longueur, d’une épaisseur égale ou supérieure à 0,054 po, mais inférieure à 0,187 po (dimension minimale de 1,37 mm, mais de moins de 4,75 mm).
Les marchandises en question font l’objet d’un classement du SH sous les numéros suivants :
7208.25.00.10, 7208.25.00.30, 7208.25.00.40, 7208.26.00.10, 7208.26.00.20, 7208.26.00.30, 7208.26.00.40, 7208.27.00.10, 7208.27.00.20, 7208.27.00.30, 7208.27.00.40, 7208.36.00.10, 7208.36.00.20, 7208.36.00.30, 7208.36.00.40, 7208.37.00.10, 7208.37.00.30, 7208.37.00.40, 7208.38.00.10, 7208.38.00.20, 7208.38.00.30, 7208.38.00.40, 7208.39.00.10, 7208.39.00.20, 7208.39.00.30, 7208.39.00.40, 7208.52.00.10, 7208.53.00.10, 7208.53.00.20, 7208.53.00.30, 7208.53.00.40, 7208.90.00.00, 7211.13.00.00, 7211.14.00.90, 7211.19.00.10, 7211.19.00.90, 7211.90.00.90, 7225.99.00.00, 7226.20.00.00, 7226.91.00.10 et 7226.91.00.90
Les exportateurs qui souhaitent participer à cette nouvelle enquête doivent fournir un dossier complet et exact d’ici le 19 août 2015.
Les réponses à la demande de renseignements visant les importateurs doivent être reçues d’ici le 5 août 2015.
Vous trouverez plus de renseignements sur le site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada.
Toute question concernant le présent avis devrait être adressée à :
Courrier :
Centre de dépôt et de communication des documents de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI)
Direction des programmes commerciaux et antidumping
Agence des services frontaliers du Canada
100, rue Metcalfe, 11e étage
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