À compter du 21 janvier 2025, de nouveaux règlements entreront en vigueur pour obliger les importateurs d’acier canadiens à fournir les renseignements sur le pays de fonte et de coulage (PFC) pour utiliser les licences générales d’importation (LGI) no 80 et 81. Le PFC fait référence au pays où l’acier brut est d’abord fondu et coulé dans sa première forme solide et peut être différent du pays d’origine. En général, ces renseignements sont indiqués sur un certificat d’essais en usine.
Pourquoi recueillir des renseignements sur le PFC?
Le Canada recueille et publie des renseignements sur les PFC pour accroître la transparence de sa chaîne d’approvisionnement pour les importations d’acier, conformément à une déclaration commune de 2019 avec les États-Unis concernant le commerce de l’acier. Les renseignements aident à déceler la provenance de l’acier et à cerner les tendances relatives aux importations d’acier.
Transition de la déclaration facultative à la déclaration obligatoire
À l’heure actuelle, il est facultatif de fournir des renseignements sur le PFC, mais d’ici le 21 janvier, les importateurs devront signaler ces renseignements auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) par l’entremise de la Déclaration intégrée des importations (DII) des Services à guichet unique (SGU) pour l’importation de produits en acier en vertu des LGI no 80 et 81.
Détails de la mise en œuvre
Les importateurs devront saisir les renseignements sur le PFC dans un nouveau champ Déclarations d’importation des Services à guichet unique. Ce processus est semblable à celui de la divulgation des renseignements sur le pays d’origine.
Exemptions
Des exemptions s’appliquent aux :
• Importateurs du Programme d’autocotisation des douanes (PAD)
• Envois dont la valeur est inférieure à 5 000 CAD
• Produits finis en acier décrits dans les projets d’amendements des LGI no 80 et 81
Il n’est pas obligatoire de divulguer le PFC si la valeur totale de tous les produits en acier couverts par la LGI dans une seule déclaration est inférieure à 5 000 CAD, à l’exception de certaines marchandises exemptées.
Les importateurs doivent se préparer à ces changements et assurer le respect des nouvelles exigences. Pour vérifier si ce règlement s’applique aux produits en acier que vous importez, veuillez consulter la liste des classifications du système harmonisé (SH) qui sont comprises ou exclues.