L’obligation faite par la Food and Drug Administration (FDA) aux entreprises de fabrication et de transformation de produits cosmétiques d’enregistrer et de répertorier leurs produits entrera en vigueur le 1er juillet 2024, conformément à la loi sur la modernisation de la réglementation des produits cosmétiques, ou Modernization of Cosmetics Regulation Act (MoCRA) en anglais.
La MoCRA exige ceci : « chaque personne qui possède ou exploite une installation de fabrication ou de transformation de produits cosmétiques à des fins de distribution aux États-Unis doit inscrire chaque installation auprès de la FDA, à de rares exceptions près. »
La « personne responsable » d’une installation est tenue de soumettre la liste des produits cosmétiques. La « personne responsable » est le fabricant, l’emballeur ou le distributeur dont le nom est affiché sur l’étiquette d’un produit cosmétique.
Comment s’inscrire?
Les fabricants et les installations de transformation de produits cosmétiques peuvent inscrire leurs produits et leurs installations par l’entremise de FDA Direct. La FDA a préparé un aperçu du processus d’inscription pour ceux qui doivent s’inscrire.
La FDA a créé des lignes directrices pour le secteur, que vous trouverez ici. Celles-ci contiennent les réponses à toutes les questions des parties concernées par le secteur des cosmétiques.