L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) met à jour ses exigences en matière d’importations pour certains articles en bois et certains articles qui contiennent des composants en bois. À compter du 1er septembre 2021, aucune lettre « sans permis requis » (SPR) ne sera disponible pour les articles forestiers tels que : les bâtiments préfabriqués, les meubles en bois ainsi que les sculptures et les statuettes de bois.
Dans le cadre de ces mises à jour d’importation, il n’est plus possible d’obtenir une lettre « sans permis requis » (SPR). Voici des exemples d’articles pour lesquels des lettres SPR auraient pu être émises : bâtiments préfabriqués en bois, meubles en bois avec écorce, sculptures et statuettes en bois de plus de 1,5 cm d’épaisseur ou avec écorce.
Une licence d’importation peut plutôt être émise pour ces articles. Une évaluation au cas par cas est toujours nécessaire pour déterminer si l’importation peut être approuvée et pour établir des conditions d’entrée de permis et d’autres mesures de protection.
Le Système automatisé de référence à l’importation (SARI) sera officiellement modifié le 1er septembre 2021 et les références aux lettres SPR seront supprimées. Cependant, les lettres SPR émises dans le passé continueront d’être acceptées au point d’importation jusqu’à cette date. Les importateurs qui détiennent des lettres SPR doivent demander un permis d’importation s’ils souhaitent continuer à réaliser des importations après le 1er septembre 2021.
Vous pouvez consulter le SARI de l’ACIA ici.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur les procédures d’importation des usines ici.
Les permis d’importation peuvent être demandés au moyen de Mon ACIA ici.
Pour toute question ou information supplémentaire :
Courriel : [email protected]