Des droits provisoires sont désormais exigibles sur certaines barres d’armature en béton, originaires ou exportées de la Bulgarie, de la Thaïlande et des Émirats arabes unis. Cela fait suite à la décision provisoire de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sur le dumping du 13 septembre 2024.
Tous les détails concernant la décision provisoire de l’ASFC sont disponibles ici.
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) procédera désormais à une enquête pour déterminer si le dumping des marchandises susmentionnées a causé un préjudice ou un retard ou s’il menace de causer un préjudice aux producteurs nationaux.
Les détails de l’enquête sur les préjudices du TCCE seront disponibles sur le site Web du TCCE.
Nous rappelons aux importateurs que, s’ils utilisent les services d’un courtier en douane pour dédouaner les importations, la société de courtage doit être informée que les marchandises sont ou ne sont pas soumises à des droits antidumping et compensatoires et elle doit recevoir suffisamment de renseignements pour évaluer avec précision les droits de douane en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le cas échéant.
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