Le 20 mars 2025, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), a conclu un réexamen relatif à l’expiration de l’affaire de la tôle d’acier nº 5 visée par la LMSI, actuellement en vigueur.
À la suite de cette enquête, le TCCE a déterminé que l’expiration de l’ordonnance ne devrait vraisemblablement pas entraîner la poursuite ni la reprise du dumping des marchandises en cause, et a donc annulé l’ordonnance. Les droits imposés en vertu de la LMSI ne seront plus exigibles sur les importations des marchandises en cause à compter du 20 mars 2025.
Tous les détails concernant la décision du TCCE sont accessibles ici. Vous pouvez consulter la décision de l’ASFC concernant le réexamen relatif à l’expiration ici.
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