Des droits antidumping sont maintenant imposés sur le gluten de blé importé à compter du 22 avril 2021.
Le 23 mars 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a pris une décision finale concernant le dumping du gluten de blé originaire ou exporté de l’Australie, de l’Autriche, de la Belgique, de la France, de l’Allemagne et de la Lituanie.
Par la suite, le 22 avril 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a formulé une conclusion que le dumping des biens susmentionnés a causé un préjudice à l’industrie intérieure.
Le gluten de blé est habituellement classé sous les numéros de classification SH 1109.00.10.00 et 1109.00.20.00. Toutefois, il y a lieu de souligner que la liste des codes SH est fournie à titre de référence seulement. Veuillez consulter la définition du produit publiée dans les Mesures en vigueur pour obtenir des renseignements qui font autorité à l’égard des marchandises en cause.
L’exposé des motifs sera publié d’ici 15 jours.
L’avis de décision définitive de l’ASFC renfermant une liste des exportateurs à qui on a imposé des valeurs normales ainsi que les noms et les coordonnées de l’enquêteur est accessible sur le site Web de l’ASFC.
L’avis de constatation d’un préjudice du TCCE renfermant des détails supplémentaires se trouve sur le site Web du TCCE.
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