Des droits antidumping sont maintenant imposés sur certaines tôles fortes importées à compter du 5 février 2021.
Le 7 janvier 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision définitive sur le dumping de certaines tôles fortes en provenance ou exportées de Taïwan et de l’Allemagne.
Par la suite, le 5 février 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a formulé une conclusion que le dumping des biens susmentionnés a causé un préjudice ou un retard ou menace de causer un préjudice à l’industrie intérieure.
Les marchandises en cause sont habituellement importées sous les numéros de classement SH suivants : 7208.51.00.10, 7208.51.00.93, 7208.51.00.94, 7208.51.00.95, 7208.52.00.10, 7208.52.00.93 et 7208.52.00.96. Veuillez noter que la liste des codes SH est fournie à titre de référence seulement. Veuillez consulter la définition du produit fournie dans la décision définitive de préjudice du TCCE pour obtenir les renseignements qui font autorité à l’égard des marchandises en cause.
L’exposé des motifs sera publié d’ici 15 jours.
L’avis de décision définitive de l’ASFC renfermant une liste des exportateurs à qui on a imposé des valeurs normales ainsi que les noms et les coordonnées de l’enquêteur est accessible sur le site Web de l’ASFC.
L’avis de constatation d’un préjudice du TCCE renfermant des détails supplémentaires se trouve sur le site Web du TCCE.
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