Poulet et produits du poulet de 2016, Avis aux importateurs no 869
Le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement Canada invite les demandeurs à soumettre une demande pour une part du contingent tarifaire (CT) pour le poulet et les produits du poulet pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016.
La date limite pour soumettre votre demande de 2016 est le 15 décembre 2015 .
Des renseignements supplémentaires peuvent être obtenus sur le site Web du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement du Canada.
Veuillez noter les principales modifications apportées à l’Avis
- L’introduction d’un nouveau formulaire de demande pour les demandeurs qui demande une allocation pour la transformation de produits du poulet qui ne se trouvent pas sur la Liste des marchandises d’importation contrôlée (groupe de produits non inscrits sur la LMIC)
- La date limite pour soumettre votre demande de 2016 est le 15 décembre 2015 .
- Période d’allocation : 1er janvier au 31 décembre 2016.
- Période de référence : 1er septembre 2014 au 31 août 2015.