Affaires mondiales Canada a publié de nouveaux avis aux importateurs visant deux contingents tarifaires qui sont administrés sur la base de l’année contingentaire qui s’échelonne du 1er août au 31 juillet. Ces avis modifiés reflètent les politiques et les procédures associées à l’administration des contingents tarifaires suivants :
- Lactosérum en poudre (Article 125.1 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée).
- Crèmes de spécialité (Article 117.1 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée).
Ces avis ont été mis à jour pour tenir compte du récent changement de nom du ministère Affaires mondiales Canada (auparavant, Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada), pour établir la nouvelle date d’échéance des demandes au 15 juin et pour résoudre des problèmes d’ordre grammatical et de formatage dans les avis.
Il n’y a pas de changement de politique concernant l’administration des contingents tarifaires indiqués ci-dessus.
Les avis aux importateurs pour le lactosérum en poudre
et les crèmes de spécialité contenant des renseignements détaillés sont affichés sur le site Web d’Affaires mondiales Canada
La date d’échéance pour soumettre des demandes de contingent tarifaire visant les produits indiqués ci-dessus pour l’année contingentaire 2017-2018 est le 15 juin 2017. Les formulaires de demande sont disponibles en annexe des avis aux importateurs pour chaque contingent tarifaire.
Les demandes peuvent être soumises par courriel à l’adresse mentionnée dans les avis aux importateurs concernés. Les demandes par courrier ou messagerie doivent être envoyées à l’adresse suivante :
Direction de la politique sur la réglementation commerciale (TIC)
Affaires mondiales Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G2