L’Environmental Protection Agency (EPA) a récemment annoncé son plan de création d’un nouveau message spécifique à l’importation d’hydrofluorocarbures (HFC) de la part de l’organisme gouvernemental partenaire (OGP).
L’EPA est chargée de superviser la production et la consommation de gaz à effet de serre très puissants, appelés HFC. Les importateurs qui souhaitent importer des HFC doivent se voir accorder une allocation par l’EPA et respecter certaines exigences réglementaires qui seront saisies dans l’ensemble des nouveaux messages de l’OGP spécifique au HFC.
L’entrée des douanes et l’ensemble des messages provenant de l’EPA à l’intention de l’OGP concernant les HFC doivent être déposés 10 jours avant l’importation par transport maritime ou 5 jours avant l’importation par transport non maritime (tel que le transport aérien ou le camion).
Les renseignements suivants devront être déclarés dans le nouvel ensemble de messages.
- Numéro du Chemical Abstract Service (CAS) de chaque HFC
- Nom et pourcentage des composants chimiques lorsqu’ils font partie d’un mélange
- Numéro de l’American Society of Heating, Refrigerating, and Air-Conditional Engineers (ASHRAE), pour un réfrigérant ou un mélange de réfrigérants
- Nom de la personne-ressource chez le destinataire des États-Unis
- Poids net du produit en kilogrammes
De plus, un certificat d’analyse doit accompagner chaque envoi. Ces renseignements complètent les exigences actuelles de certification d’importation de l’article 13 de la Toxic Substances Control Act (TSCA), conformément aux normes 19 CFR 12.118-12.127 et 19 CFR 127.28(i).
Les questions concernant l’importation d’hydrofluorocarbures peuvent être adressées à votre gestionnaire de compte Livingston.